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Mentions légales BS Couvreur

Une Entreprise de Couverture dans le Val D'Oise.

1. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, visitant le site.

  • Prestations et Services : Le site BATIMENTS BSC ( https://bs-couvreur-95.fr/) met à disposition des clients des informations sur ses activités.

  • Contenu : Tous les éléments du site, notamment textes, images, vidéos.

  • Informations Clients : Ensemble des données personnelles collectées pour la gestion des comptes, des relations clients et à des fins d'analyses statistiques.

  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.

  • Informations personnelles : Données permettant d'identifier une personne physique, selon l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

  • RGPD : Définition des termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous-traitant" et "données sensibles" selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du Site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes sont communiquées aux utilisateurs du site BATIMENTS BSC :

  • Propriétaire : BATIMENTS BSC, Société par Actions Simplifiée (SAS), dirigée par Madame Martine Cassagrande et Société STE.

  • Siège social : Montigny-lès-Cormeilles (95370).

  • Numéro de TVA : FR06514905957.

  • Responsable de publication : Madame Martine Cassagrande – 06 25 70 82 72.

  • Webmaster : MOOGcontact@magpie.blue.

  • Hébergeur : O2Switch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40.

  • Délégué à la protection des données (DPO) : MOOG – contact@magpie.blue.

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions suivantes :

  • L'accès au site peut être temporairement interrompu pour maintenance.

  • Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs doivent les consulter régulièrement.

4. Services fournis

Le site présente les activités de BATIMENTS BSC dans le domaine des travaux de couverture.

  • Les informations publiées sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des erreurs ou omissions.

  • Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.

5. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de BATIMENTS BSC.

  • Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite sans autorisation.

  • Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et sanctionnée.

6. Limitations de responsabilité

BATIMENTS BSC ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par :

  • L'utilisation du site sur un matériel obsolète ou non sécurisé.

  • Des erreurs, interruptions ou incompatibilités.

  • L'usage frauduleux des services interactifs.

7. Protection des données personnelles

7.1 Collecte des données personnelles

Le responsable du traitement est BATIMENTS BSC, représenté par Madame Martine Cassagrande.

  • Les données sont collectées pour la gestion des comptes, la relation client et l'analyse statistique.

  • Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas revendues.

7.2 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès, rectification, suppression de leurs données personnelles.

  • Opposition au traitement de leurs données.

  • Portabilité des données.

Pour toute demande, contacter contact@magpie.blue avec une pièce d'identité.

7.3 Sécurité des données

BATIMENTS BSC met en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les informations personnelles de ses utilisateurs.

  • Aucun transfert hors de l'Union Européenne sans information préalable.

  • Notification aux utilisateurs en cas de faille de sécurité.

8. Utilisation des cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

  • L'utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

  • Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site est régi par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Pontoise.

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